Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site accesinclusivetech.fr est édité par : Acces Inclusive Tech

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 14, rue Lesault, 93500 Pantin

SIRET : 82200166500048

Adresse e-mail : contact@acces-inclusivetech.com

B. Hébergeur du site

Le site nomadebiere.fr est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site accesinclusivetech.fr

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site accesinclusivetech.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site accesinclusivetech.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause accesinclusivetech.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site accesinclusivetech.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site accesinclusivetech.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site accesinclusivetech.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de accesinclusivetech.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site accesinclusivetech.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site accesinclusivetech.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Acces Inclusive Tech. Cependant, Acces Inclusive Tech n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site accesinclusivetech.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE reCAPTCHA

Vous reconnaissez et comprenez que le fonctionnement de l’API reCAPTCHA repose sur la collecte d’informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applis, qui sont transmises à Google pour analyse. Les informations recueillies lorsque vous utilisez ce service seront utilisées pour améliorer la fonctionnalité reCAPTCHA, ainsi qu’à des fins de sécurité générale. Google ne s’en servira pas pour vous proposer de la publicité personnalisée. En vertu de la section 3(d) des conditions d’utilisation des API Google, si vous utilisez les API, vous acceptez qu’il vous incombe d’en informer les utilisateurs et de leur demander leur autorisation pour la collecte et le partage de ces données avec Google. Dans l’Union européenne, le ou les clients d’API, et vous-même, devez vous conformer aux Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE. Votre utilisation de reCAPTCHA est soumise à une limite du nombre d’appels. Google peut appliquer ces limites à sa seule discrétion via l’un des procédés décrits dans la section concernant les limites du nombre d’appels ou dans les présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@acces-inclusivetech.fr.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

L’équipe Acces Inclusive Tech vous souhaite une excellente navigation !